Les démarches administratives à suivre pour la rénovation toiture

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Pour un projet de rénovation de la toiture comme tous autres travaux de rénovation dans un logement, le propriétaire de la demeure est amené à entreprendre des démarches administratives. Celles-ci lui permettront d’éviter tous genres de problèmes. En absence d’autorisation, il se peut, par exemple, que l’autorité lui oblige de démolir tout ce qui est déjà fait. D’ailleurs, ces démarches ne sont pas complexes. Trouvez ici les étapes à suivre.

Faire une déclaration préalable des travaux

Le dépôt d’une déclaration préalable en mairie s’avère être la démarche exigée pour le changement de la toiture. En effet, ce genre de travaux est considéré comme une réalisation d’aménagements de faible importance. Toutefois, cette déclaration permet à l’administration de s’assurer que le projet du propriétaire de la maison respecte les règles de l’urbanisme en vigueur sur le territoire concerné. Elle constitue une autorisation donnant accord pour pouvoir réaliser les agencements souhaités.

Pour ce faire, le propriétaire de la demeure doit se rendre sur le site du service public pour remplir un formulaire qui correspond à son projet. À savoir qu’il peut y trouver trois différents formulaires. Il doit imprimer ce document tout en le complétant. Une fois fait, il doit les remettre au service d’urbanisme en deux exemplaires, accompagné de quelques pièces justificatives demandées sur la notice explicative. À noter que ces dossiers peuvent être remis en main propre ou envoyés en courrier postal en lettre recommandée.

Afficher les autorisations d’urbanisme

Après la réception du demandeur, la mairie délivre un numéro d’enregistrement. Le récépissé affichera aussi la date à laquelle il est autorisé à commencer les travaux. Une fois cette autorisation reçue, le propriétaire de la maison pourra l’afficher sur son terrain durant toute la durée des travaux. Il est vraiment indispensable de le faire pour éviter les problèmes. Il est possible qu’une personne puisse être en droit de contester l’autorisation jusqu’à un an après l’achèvement des travaux.

Par ailleurs, le panneau d’affichage doit mesurer au moins 80 cm de longueur. On en trouve dans n’importe quel magasin de bricolage. Dessus, il faut inscrire le nom du propriétaire ou la raison sociale s’il s’agit de personnes morales. À part cela, il est indispensable d’y mettre la nature du projet, la superficie du terrain, la mairie ayant consulté le dossier, le droit de recours des tiers et ainsi que le nom du professionnel choisi. Concernant ce dernier, on peut choisir un spécialiste couvreur comme Toitures Bernard en Belgique.

Démarches légales au sein d’une copropriété

Au sein d’une copropriété, les démarches à suivre pour la rénovation de toiture sont les mêmes, mais demande un document supplémentaire. En effet, celui-ci est impératif, car les travaux impactent les parties communes. Il s’agit d’un document prouvant que la majorité des habitants dans la demeure donne leurs accords pour le projet. Toutefois, le coût des travaux revient au demandeur. Si, par exemple, la majorité absolue n’a pas été obtenue, il est possible d’envisager un second vote. Celui-ci peut se faire immédiatement si au moins le 1/3 des voix de tous les copropriétaires a été obtenus. Au cas échéant, il peut se faire dans les 3 mois suivants.

 

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